www.seniorsavotreservice.com est une plate forme de mise en relation entre des seniors en recherche d’activité et : 

- les particuliers employeurs en quête de services à domicile,
- les entreprises qui recrutent.
www.seniorsavotreservice.com est un site édité par la société Seniors à votre Service SARL.

RCS : 509 379 624 R.C.S. Nanterre

Le siège social se situe : 64/70 rue Rouget de Lisle– 92150 Suresnes - France.

Nous vous remercions de lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
A noter, certains services du site www.seniorsavotreservice.com sont accessibles gratuitement et d'autres sont en accès payants (cf paragraphe 9).
En cochant la case précédent "Je certifie avoir lu et accepté les CGU de seniorsavotreservice.com" située en bas de la page du formulaire d'inscription et qui est nécessaire pour la valider, vous reconnaissez que vous êtes pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation; A noter, afin d'avoir accès aux services du site www.seniorsavotreservice.com, l'utilisateur doit impérativement créer un compte et s'inscrire en complétant le formulaire de création de compte. L’utilisateur est responsable de la mise à jour des renseignements fournis et doit en cas de changement procéder à la modification des informations sur son compte. L’utilisateur assume l'entière responsabilité envers les autres utilisateurs et Seniors à votre service SARL des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations ont une influence significative dans le cadre de lma mise en relation entre utilisateurs Seniors à votre Service SARL peut décider de suspendre ou de radier l'Enregistrement de tout utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

1- Le rôle de Seniors à votre Service SARL
Le rôle de Seniors à votre Service SARL est celui d'un intermédiaire technique et consiste en la mise à disposition de sa plateforme de mise en relation et des services à l’ensemble des utilisateurs.

Seniors à votre Service SARL ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les Transactions se forment directement entre les utilisateurs. Seniors à votre Service SARL n'encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les échanges, négociations, la conclusion puis l'exécution des prestations de services et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des prestations ou du paiement des transactions par l’utilisateur employeur.

Seniors à votre Service SARL n'exerce pas de vérifications systématiques et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne :
i.          la qualité, la conformité de l'offre à la loi ou l'adéquation des prestations de services proposées par les utilisateurs ;
ii.         la fiabilité, l'exactitude ou la licéité de toute information relative aux prestations de services ou à l'identification des utilisateurs ;
iii.        la qualification professionnelle des utilisateurs qui proposent leurs services ;
iv.        la solvabilité des utilisateurs qui achètent les services.

2-Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N°78-17 du 6 janvier 1978)
Les annonceurs particuliers disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service relation clients Seniors à votre Service - 64/70 rue Rouget de l'Isle – 92150 Suresnes ; ces données pourront être utilisées par des tiers.
Déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n°1297562.
En utilisant le site www.seniorsavotreservice.com, vous acceptez donc sans réserve les conditions suivantes :

3-Saisie des annonces

Le site www.seniorsavotreservice.com met en relation essentiellement des particuliers qui ont la possibilité de déposer une annonce gratuitement. Un professionnel (à travers une entreprise, une association …) est autorisé à déposer seulement une annonce d'offre d'emploi (en aucun cas une annonce d'offre commerciale ou faisant la promotion de ses services) et ce uniquement de façon payante et n’est pas autorisé à participer aux Forums.

Le site www.seniorsavotreservice.com met essentiellement en relation des seniors proposant leurs services et des particuliers employeurs ou futurs employeurs à la recherche de personnes susceptibles d’effectuer des services à domicile (jardinage, bricolage, garde d’enfants, assistance informatique …). Le site met aussi en relation des particuliers qui cherchent un emploi et des entreprises qui recrutent. Toute société ou association qui utiliserait le site www.seniorsavotreservice.com à des fins commerciales (prospection, publicité …) sans avoir déposé une annonce payante se verrait immédiatement supprimer son compte sans remboursement ni dédommagement possible. Si Seniors à votre Service SARL estime subir un préjudice, des poursuites seraient engagées à titre de dédommagement.

Pour déposer une annonce, il vous suffit de compléter tous les champs de saisie proposés lors de la rédaction de votre annonce en veillant bien à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité, à décrire vos compétences effectives, ne pas induire en erreur les autres utilisateurs, ne pas rédiger des informations fausses et bien évidemment de respecter les dispositions visées à l'alinéa 4 (iii) ci-dessous.

Si vous détectiez un abus, nous vous remercions de nous en informer en envoyant un e-mail à juridique@seniorsavotreservice.com.


4-Règles générales de bon comportement

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

• (i) Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à votre disposition.

• (ii) Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.

• (iii) Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :
- transmettre tout Fichier faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
- transmettre tout Fichier à caractère pédophile ;
- envoyer, transmettre tout message dont le Fichier est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs
- transmettre tout Fichier contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout Fichier susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- transmettre tout Fichier qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout Fichier faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Fichier transmis via les Services ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- insérer des messages subliminaux ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au site www.seniorsavotreservice.com ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site www.seniorsavotreservice.com ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de Seniors à votre Service SARL, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à Seniors à votre Service SARL, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de Seniors à votre Service SARL, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chain mail » ou autre transmission similaire ;
- sauf accord préalable de Seniors à votre Service SARL, utiliser la Page www.seniorsavotreservice.com ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales ;
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

Ces règles s'appliquent aussi bien aux petites annonces qu'au Forum de discussion.

5-Publication des annonces et responsabilités

Le contenu des textes des petites annonces déposées, leur mise à jour, leur suppression n’engagent en aucun cas la responsabilité de Seniors à votre Service qui ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information qui est déposée.
Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité et les utilisateurs du site sont responsables de l’utilisation qu’ils en font.
Cependant Seniors à votre Service SARL se réserve le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes ou contraires à sa déontologie.
Seniors à votre Service SARL se réserve la faculté de supprimer ou modifier les annonces pour que les annonces soient en conformité avec la loi (L1131-1, L1142-1, L5331-1, L5331-4 du code du travail et L225-1 du code pénal).

Les utilisateurs du site s’engagent à supprimer les annonces quand elles sont obsolètes et à les modifier quand les informations ne sont plus à jour. Pour cela il suffit de vous rendre dans l'espace Mon Compte mais vous pouvez aussi nous adresser une demande par écrit pour supprimer une annonce et Seniors à votre Service en assurera l'opération.
Les utilisateurs acceptent que leurs annonces soient publiées sur le site www.seniorsavotreservice.com mais aussi sur ceux de ses partenaires.
L’utilisateur qui dépose une annonce autorise Seniors à votre Service SARL à reproduire son annonces sur sa plateforme et sur les sites de ses partenaires. L’utilisateur garantit ainsi Seniors à votre Service SARL contre toute allégation de contrefaçon.

www.seniorsavotreservice.com est ouvert en permanence 24h/24h mais nous ne pouvons vous garantir un accès en continu. La société Seniors à votre Service SARL est donc garantie contre toute plainte déposée par un utilisateur du site quant à la mise en ligne des annonces et les agissements des autres utilisateurs.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos codes d’accès par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Vous garantissez Seniors à votre Service SARL contre toute demande à ce sujet.
En ce qui concerne les Forums Seniors à votre Service SARL se désengage de toute responsabilité sur ce qui sera posté.

6-Conditions d’annulation

Les publications des annonces peuvent être arrêtées à tout moment, il suffit de vous connecter sur www.seniorsavotreservice.com et d’accéder à l’espace « Mon compte ». Cependant si vous décidez d’arrêter la publication de votre annonce avant sa date d’expiration, aucun remboursement ne sera possible.
Si vous souhaitez supprimer votre compte il vous suffit de nous en informer via le formulaire de contact, nous nous en chargerons pour vous.

7-Droits du travail

www.seniorsavotreservice.com est une plate forme de mise en relation, la société qui l’édite se dégage de toute responsabilité quant au respect du droit du travail (déclaration d’embauche, contrats de travail, congés payés, salaire minimum, horaires, respect des engagements financiers, conflits, litiges …). En aucun cas Seniors à votre Service SARL ne participe à une quelconque sélection, ni décision dans le choix des candidats et des employeurs.

Seniors à votre Service SARL se désengage quant à un éventuel non respect du droit du travail par l'annonceur et invite les utilisateurs à systématiquement s'informer auprès des organismes compétents des conditions de chaque collaboration. Cf rubrique Conseils +.

8-Services gratuits pour les inscrits

- Le dépôt des annonces pour les particuliers. Service payant pour les entreprises et associations.
- La consultation du descriptif de l'annonce (hors coordonnées de l'annonceur)
- L’accès aux Conseils+.
- L’accès aux Actualités, aux temps forts, à la rubrique A la une.

9-Services payants pour les Inscrits

- La prise de contact par email avec les annonceurs est proposée à travers plusieurs formules de "Crédits Contacts et Abonnements". Les modalités (formules et tarifs) sont proposées dans la rubrique "Crédits & Abonnements" sur le compte de chaque inscrit. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Seniors à votre Service suite à tout achat. Les formules peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Seniors à votre Service suite à un changement de formule. Le code d’accès au service payant est strictement personnel et confidentiel et ne peut donc pas être communiqué à un tiers. Si la société Seniors à votre Service juge l’utilisation d’un code d’accès abusive, elle se réserve le droit de supprimer le code d’accès sans remboursement, ni dédommagement et d’engager des poursuites.
A noter : en ce qui concerne l’achat de "Crédit Contacts" : Si une personne n'a pas utilisé ses "crédits contacts"dans l'année qui suit leur achat, ses crédits sont alors supprimés.

- La prise de contact par téléphone à travers un numéro surtaxé. Les modalités sont présentées sur chaque annonce si l'annonceur a précisé son numéro de téléphone sur sa fiche d'inscription. (1.34 € l'appel + 0.34€ centimes la minute.)

- Le dépôt « d’Annonce Urgente » par les particuliers. Le dépositaire bénéficie d’une visibilité renforcée grâce à une annonce colorée, d’une annonce qui arrive en tête de liste, une annonce qui défile sur la page d’accueil de la rubrique, la réception d’un email d’alerte lorsqu’une annonce correspondant à la recherche est déposée sur le site. Une fois l’annonce déposée aucun remboursement (total ou partiel) ne pourra être effectué. L’annonce est en ligne pour une durée de 30 jours.

- Le dépôt d’annonces d’offres d’emplois par les entreprises et associations. Les modalités (formule et tarifs) sont proposées à la fin du formulaire de dépôt d'annonces Entreprises/Associations. Les formules peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Seniors à votre Service suite à un changement de formule. Le code d’accès au service payant est strictement personnel et confidentiel et ne peut donc pas être communiqué à un tiers. Si la société Seniors à votre Service juge l’utilisation d’un code d’accès abusive, elle se réserve le droit de supprimer le code d’accès sans remboursement, ni dédommagement et d’engager des poursuites.

Modes de règlement :
Pour une mise en relation par email, la publication d'une annonce urgente, le dépôt d'annonce entreprise :
Les services souscrits sont payables, en fonction des montants,
•    Par SMS, Paiement mobile, Neosurf, Internet+ via le système de paiement sécurisé Allopass
•    Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Allopass
•    Par chèque envoyé à l’adresse de Seniors à votre service (64/70 rue Rouget de Lisle- 92150 Suresnes) et libellé à l’ordre de Seniors à votre service. Minimum de règlement par chèque : 25 euros.

Pour une mise en relation par téléphone avec des candidats et des particuliers employeurs : un numéro de téléphone surtaxé (mediakiosque / Hi-Media).
1.34 euros l'appel +0.34 centimes d'euros la minute.

10-Dépôt photos

L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés. L'utilisateur reconnait et garanti à ce titre Seniors à votre Service SARL contre tout recours de tiers quant à l'exploitation des dits photos. L'utilisateur cède gracieusement les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des visuels, photos ... déposés en vue de leur exploitation par Seniors à votre Service SARL pendant la durée de la mise en ligne sur le site, pour le monde entier.
SENIORS A VOTRE SERVICE, 64/70 rue Rouget de l'ISle - 92150 Suresnes - France

RCS : 509 379 624 R.C.S. Nanterre

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